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La base contient 33713 notices Délibérations municipales
Cote archive
Titre
Analyse
N° d'ordre
Date ou du au
Organisme Choisir du 01/08/1789 au 16/07/2014
NB : les caractères '@' ou '*' peuvent être utilisés comme joker dans vos recherches (sauf pour les dates) @ automatique
la cote le titre la date
